Les Cautions de Marché.

Les cautions de marché sont des lignes de crédit permettant au maître d’ouvrage d’être indemnisé au cas où le maître d’œuvre de l’ouvrage ne respecte pas ses obligations contractuelles dans le cadre d’un marché.

Caution de soumission.

La caution de soumission, également appelée caution d’adjudication, s’adresse aux entreprises qui souhaitent, dans le cadre d’un appel d’offres, apporter des garanties en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles.
En règle générale, cette caution concerne les sociétés qui travaillent dans le secteur du bâtiment et travaux publics.

Caution de restitution d’acompte

Cette sûreté (cautionnement ou garantie autonome) est requise lors de la conclusion d’un marché, pour garantir le remboursement des acomptes, généralement versés à l’entrepreneur, au cas où il serait mis fin, pour une raison ou une autre, à l’exécution du contrat.

Caution de retenue de garantie.

La mise en place d’une caution de retenue de garantie permet alors à l’entrepreneur de récupérer l’intégralité des sommes qui aurait dû être bloquée en attendant la fin de l’opération. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n’étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n’étaient pas identifiables au moment de la réception. Dans un marché public de travaux la retenue de garantie a pour seul objet de garantir contractuellement l’exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l’ouvrage. La retenue de garantie ne couvre ainsi que les malfaçons constatées dans l’exécution des travaux. Ainsi, la mise en place d’une retenue de garantie est conditionnée par l’existence d’un délai de garantie, prévu au contrat ou légalement.

Sécurité Financière Pour l'Entrepreneur

Protection Contre les Malfaçons

Caution de bonne fin

Dans le cadre d’un marché de travaux du BTP, une caution de bonne fin peut être exigée par le maître d’ouvrage. Cette caution lui assure une indemnité (un pourcentage du prix du marché) en cas d’inexécution partielle ou totale de votre part.

les garanties

Garantie De Paiement : Solution De Cautionnement Pour Vos Opérations Commerciales

Une caution ou une garantie de paiement est un engagement par signature pris par un garant (principalement une banque ou une compagnie d’assurance) de couvrir un bénéficiaire public ou privé en cas de défaillance du donneur d’ordre. Le garant devient donc solidaire du donneur d’ordre. L’objectif principal est de garantir au bénéficiaire de la caution le paiement des sommes dues par le donneur d'ordre.

La Garantie Des Dépôts En Cas De Faillite Bancaire

COPPAM Assurances solidaires garantit dans le cadre de dépôt de fonds de placement, le dépositaire contre le risque de faillite bancaire pendant toute la durée du placement.